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Marques déposées par la société SMIP
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SAV de la mutuelle santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAV de la mutuelle santé
SMIP, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4029938
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/09/2023
SAV de la mutuelle santé de SMIP

Présentation de la marque SAV de la mutuelle santé

Déposée le 4 septembre 2013 par la société SMIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SAV de la mutuelle santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la société SMIP domicilié(e) 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 710 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMIP, M. COME Frédéric domicilié(e) 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque SAV de la mutuelle santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAV de la mutuelle santé est expirée depuis le 4 septembre 2023.

SMIP a également déposé les autres marques suivantes : mutuellespm , Mutuelle Major , cybermutuelle , SPM , SPM


SMIP, Mutuelle - 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 09 - France - SIREN 775709710


SMIP, M. COME Frédéric - 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées.